RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ASSOCIATION SEMILLA LATINA

Saison 2026 / 2027

Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de l’association Semilla Latina, ainsi que les droits et devoirs de ses adhérents.

L’adhésion à Semilla Latina implique l’acceptation du présent règlement intérieur.

Notre volonté est de permettre à chacun de découvrir, apprendre et progresser en danses latines dans un environnement convivial, bienveillant, respectueux et sécurisant.

ARTICLE 1 – SAISON ET CALENDRIER DES COURS

La saison régulière de Semilla Latina se déroule du :

lundi 7 septembre 2026 au jeudi 10 juin 2027 inclus.

Chaque créneau hebdomadaire comprend 32 cours programmés sur la saison.

Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires, conformément au calendrier communiqué par l’association.

Le calendrier annuel transmis par Semilla Latina fait référence.

Des modifications ponctuelles de salle, d’horaire ou d’enseignant peuvent exceptionnellement intervenir. Les adhérents concernés en seront informés dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité d’un professeur, l’association pourra notamment :

proposer un professeur remplaçant ;
déplacer exceptionnellement le cours ;
modifier la date du cours ;
organiser un rattrapage.

En cas de circonstances indépendantes de la volonté de l’association, telles que fermeture administrative d’une salle, événement climatique, problème de sécurité ou cas de force majeure, Semilla Latina pourra adapter son organisation.

ARTICLE 2 – ADHÉSION

L’adhésion est nominative et personnelle.

Elle ne peut être ni prêtée ni cédée à une autre personne.

L’accès régulier aux cours est réservé aux personnes dont l’inscription auprès de Semilla Latina est validée et dont les sommes dues sont réglées selon les modalités choisies lors de l’inscription.

L’inscription concerne le ou les cours choisis lors de l’adhésion.

Les stages, festivals, soirées ou événements spéciaux organisés par Semilla Latina peuvent faire l’objet d’une inscription et d’une tarification spécifiques.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION, PAIEMENT ET NON-REMBOURSEMENT

L’inscription à Semilla Latina est réalisée pour l’ensemble de la saison 2026/2027 et constitue un engagement annuel.

Toute inscription validée et payée est ferme et définitive.

La cotisation associative ainsi que les sommes versées au titre de la participation aux cours sont acquises à l’association et ne donnent pas lieu à remboursement total ou partiel en cas d’arrêt de l’adhérent en cours de saison.

Ainsi, sauf disposition légale impérative contraire, aucun remboursement, avoir ou report sur une saison ultérieure ne pourra être exigé, notamment en cas :

d’absence aux cours ;
d’abandon en cours de saison ;
de déménagement ;
de changement de situation personnelle ou familiale ;
de changement d’emploi du temps ;
de changement de situation professionnelle ;
de motif médical ;
de blessure ou d’incapacité temporaire ou durable à pratiquer ;
ou plus généralement de toute circonstance personnelle empêchant l’adhérent de poursuivre tout ou partie des cours.

Paiement en plusieurs fois

Lorsque Semilla Latina propose un règlement en plusieurs échéances, celui-ci constitue uniquement une facilité de paiement du montant annuel de l’inscription.

Il ne s’agit pas d’un abonnement mensuel.

En conséquence, l’arrêt des cours en cours de saison ne met pas fin aux échéances restant à régler.

La totalité du montant annuel convenu lors de l’inscription reste due, même si l’adhérent décide de ne plus participer aux cours.

Exclusion disciplinaire

Une suspension ou une exclusion décidée conformément au présent règlement n’ouvre pas automatiquement droit au remboursement des sommes déjà versées.

Les sommes restant éventuellement dues seront traitées conformément aux dispositions applicables.

Annulation imputable à l’association

Lorsque Semilla Latina est dans l’impossibilité définitive d’assurer un cours ou une activité sur une période significative et qu’aucune solution de remplacement, de déplacement ou de rattrapage ne peut être proposée, le Bureau examinera la situation et déterminera, conformément aux obligations légales applicables, les modalités éventuelles de compensation.

ARTICLE 4 – COURS D’ESSAI

Semilla Latina peut proposer un cours d’essai gratuit avant toute inscription définitive, selon les modalités annoncées par l’association.

La participation à un cours d’essai implique également le respect du présent règlement, notamment concernant le comportement, la sécurité et le respect des autres participants.

ARTICLE 5 – RESPECT ET ESPRIT SEMILLA LATINA

Semilla Latina souhaite proposer un environnement fondé sur :

la convivialité, la bienveillance, la pédagogie, le respect et le plaisir de danser ensemble.

Chaque adhérent s’engage à adopter une attitude correcte et respectueuse envers :

les autres adhérents ;
ses partenaires de danse ;
les cavalières et cavaliers ;
les professeurs et assistants ;
les bénévoles ;
les dirigeants de l’association ;
les responsables et personnels des établissements accueillant les activités de Semilla Latina.

Les différences de niveau, d’âge, d’expérience ou de facilité d’apprentissage doivent être respectées.

Les remarques humiliantes, moqueries ou comportements visant à dévaloriser un autre danseur ne sont pas acceptés.

Nous venons tous pour apprendre, progresser et prendre plaisir à danser.

ARTICLE 6 – RESPECT DES PARTENAIRES ET CONSENTEMENT

La danse à deux implique une proximité physique particulière. Celle-ci doit toujours rester strictement liée à la danse et au cadre pédagogique ou social dans lequel elle est pratiquée.

Chaque adhérent s’engage à respecter l’intégrité physique, les limites et le confort de ses partenaires.

Sont notamment interdits :

les gestes déplacés ou à caractère sexuel ;
les contacts physiques inutiles ou volontairement insistants ;
les remarques sexuelles, humiliantes ou dégradantes ;
les comportements de séduction insistants après qu’une personne a manifesté son absence d’intérêt ;
les pressions pour obtenir une danse, un numéro de téléphone, un contact sur les réseaux sociaux ou un rendez-vous ;
les comportements intimidants ;
les insultes ;
les menaces ;
toute forme d’agression physique ou verbale ;
tout comportement pouvant être assimilé à du harcèlement.

Chacun est libre de refuser une danse.

Un refus doit être accepté immédiatement et sans commentaire désobligeant, pression ou insistance.

Les changements de partenaires éventuellement proposés pendant les cours ont un objectif pédagogique. Ils doivent eux aussi se dérouler dans le respect de chacun.

Toute personne qui ressent un malaise avec le comportement d’un partenaire peut en parler à un professeur ou à un membre du Bureau.

Aucun adhérent ne doit avoir à subir un comportement qui le met mal à l’aise pour pouvoir participer aux activités de Semilla Latina.

ARTICLE 7 – RESPECT DES PROFESSEURS ET DE L’ÉQUIPE

Les professeurs et assistants ont pour mission d’organiser les cours et de garantir leur bon déroulement.

Les questions, échanges et remarques constructives sont naturellement les bienvenus.

En revanche, ne sont pas acceptés :

les insultes ou propos agressifs envers un professeur ;
les contestations volontairement perturbatrices pendant le cours ;
les provocations répétées ;
les menaces ;
le dénigrement personnel ;
les comportements visant volontairement à empêcher le bon déroulement d’un cours ;
tout comportement irrespectueux envers un membre de l’équipe.

Les professeurs sont également tenus d’adopter envers les adhérents une attitude respectueuse, bienveillante et professionnelle.

ARTICLE 8 – COMPORTEMENT PENDANT LES COURS

Afin de préserver la qualité pédagogique des séances, chacun s’engage à :

respecter les horaires autant que possible ;
écouter les consignes données par les professeurs ;
éviter les conversations importantes pendant les explications ;
ne pas perturber volontairement le cours ;
respecter le matériel et les locaux ;
laisser les lieux propres après utilisation.

Les téléphones doivent être utilisés avec discrétion pendant les cours.

Un professeur peut intervenir auprès d’un adhérent dont le comportement perturbe de manière répétée la séance.

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ

Chaque adhérent doit pratiquer dans le respect de ses capacités physiques.

Il lui appartient de signaler au professeur toute difficulté particulière susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique lorsque cette information est nécessaire à sa sécurité.

Les consignes de sécurité données par les professeurs doivent être respectées.

Un professeur peut demander à un participant de ne pas réaliser un mouvement qu’il estime dangereux ou inadapté.

La participation aux cours sous l’emprise manifeste de l’alcool ou de substances susceptibles d’altérer le comportement ou les capacités physiques n’est pas autorisée.

Tout comportement mettant volontairement ou gravement en danger un autre participant peut donner lieu à une sanction immédiate.

ARTICLE 10 – HYGIÈNE ET TENUE

La danse étant une activité pratiquée en proximité avec d’autres personnes, chacun est invité à veiller à une hygiène corporelle adaptée à la pratique de la danse à deux.

Une tenue confortable et des chaussures adaptées sont recommandées.

Les chaussures susceptibles d’endommager les sols des établissements utilisés par l’association peuvent être interdites.

ARTICLE 11 – PHOTOS, VIDÉOS ET ENREGISTREMENTS

Semilla Latina peut être amenée à réaliser des photos et vidéos lors de ses activités et événements pour présenter la vie de l’association.

L’autorisation d’utiliser l’image d’un adhérent est distincte de son adhésion à l’association.

Le refus d’autoriser l’utilisation de son image ne peut pas empêcher une personne d’adhérer à Semilla Latina.

Lors des cours, les participants ne doivent pas filmer librement les autres adhérents sans leur accord.

L’enregistrement d’une démonstration ou d’une séquence pédagogique doit être autorisé par le professeur.

Les vidéos pédagogiques réalisées pendant les cours sont destinées à un usage personnel sauf autorisation spécifique de leur diffusion par les personnes concernées et les enseignants.

ARTICLE 12 – GROUPES WHATSAPP, RÉSEAUX SOCIAUX ET COMMUNICATION

Les groupes WhatsApp, Messenger ou autres espaces de communication créés par Semilla Latina ont pour objectif de faciliter la transmission des informations relatives aux cours et aux événements.

Les mêmes règles de respect que pendant les cours s’y appliquent.

Ne sont notamment pas acceptés :

insultes ;
harcèlement ;
règlements de comptes personnels ;
propos discriminatoires ;
menaces ;
contenus déplacés ;
démarchage commercial sans autorisation ;
utilisation abusive des coordonnées personnelles des autres adhérents.

L’association pourra retirer une personne d’un groupe de communication en cas de comportement inapproprié.

ARTICLE 13 – PARTENARIAT AVEC SALSA PIMENTÉ

Semilla Latina a mis en place un partenariat avec l’association Salsa Pimenté afin de favoriser les échanges entre les danseurs et les deux associations.

Dans le cadre de ce partenariat :

les adhérents à jour de leur adhésion auprès de Semilla Latina bénéficient du tarif adhérent Salsa Pimenté lors des événements organisés par Salsa Pimenté ;
réciproquement, les adhérents à jour de leur adhésion auprès de Salsa Pimenté bénéficient du tarif adhérent Semilla Latina lors des événements organisés par Semilla Latina.

Ce partenariat concerne les tarifs appliqués aux événements organisés par les deux associations.

Il ne donne pas automatiquement accès aux cours réguliers de l’autre association et ne vaut pas adhésion à celle-ci.

Un justificatif d’adhésion en cours de validité pourra être demandé lors de l’inscription ou de l’entrée à un événement.

Les modalités du partenariat peuvent évoluer d’un commun accord entre les deux associations.

ARTICLE 14 – SIGNALEMENT D’UN COMPORTEMENT INAPPROPRIÉ

Tout adhérent qui estime avoir été victime ou témoin d’un comportement irrespectueux, déplacé, insistant, intimidant ou agressif est invité à en informer :

un professeur ou un membre du Bureau de Semilla Latina.

Le signalement sera traité avec discrétion et sérieux.

Lorsqu’un signalement concerne directement un professeur, il peut être adressé à un autre membre du Bureau.

L’objectif de Semilla Latina est que chaque personne puisse venir danser dans un environnement où elle se sent respectée et en sécurité.

ARTICLE 15 – SANCTIONS

Tout manquement au présent règlement intérieur ou aux règles élémentaires de respect et de sécurité peut entraîner une sanction.

Selon la nature et la gravité des faits, celle-ci pourra prendre la forme de :

un rappel verbal des règles ;
un avertissement ;
une exclusion du cours ou de l’événement en cours ;
une suspension temporaire des activités de l’association ;
une exclusion définitive de Semilla Latina.

Les sanctions pourront notamment être envisagées en cas de :

comportement irrespectueux envers une cavalière, un cavalier ou tout autre adhérent ;
comportement déplacé ou insistant envers un partenaire de danse ;
harcèlement ;
propos ou gestes à caractère sexuel non désirés ;
insultes, menaces ou agressions ;
comportement irrespectueux grave ou répété envers un professeur ;
mise en danger volontaire d’un participant ;
dégradation volontaire de matériel ou de locaux ;
perturbation grave ou répétée du fonctionnement des cours ;
comportement portant gravement atteinte au bon fonctionnement ou aux valeurs de l’association.

Protection immédiate

Lorsqu’un comportement présente un risque pour la sécurité, la tranquillité ou l’intégrité d’un participant, un professeur ou un responsable de l’association peut demander immédiatement à la personne concernée de quitter le cours ou l’événement.

Une suspension provisoire pourra également être décidée dans l’attente de l’examen de la situation.

Exclusion définitive

Une exclusion définitive constitue une sanction importante.

Avant toute décision définitive, l’adhérent concerné sera informé des faits qui lui sont reprochés et pourra présenter ses explications ou observations.

La décision sera ensuite prise par l’organe compétent prévu par les statuts de Semilla Latina.

ARTICLE 16 – ABSENCES DES ADHÉRENTS

Les absences personnelles d’un adhérent ne donnent pas lieu à remboursement des cours non suivis.

Lorsque cela est possible et après accord de l’équipe pédagogique, un rattrapage ponctuel sur un autre cours de niveau compatible pourra éventuellement être proposé.

Il ne constitue cependant pas un droit systématique.

ARTICLE 17 – NIVEAUX DE COURS

Les niveaux proposés par Semilla Latina correspondent à une progression pédagogique.

L’équipe enseignante peut conseiller à un adhérent un niveau plus adapté lorsque cela est nécessaire à sa progression ou au bon fonctionnement du groupe.

Le changement de niveau est effectué en concertation avec l’adhérent et l’équipe pédagogique.

ARTICLE 18 – RESPECT DES SALLES ET DU MATÉRIEL

Les adhérents doivent respecter les locaux mis à disposition de Semilla Latina ainsi que le matériel appartenant à l’association ou à ses partenaires.

Toute dégradation volontaire pourra entraîner une demande de réparation et, le cas échéant, une procédure disciplinaire.

Les règles particulières imposées par les propriétaires ou gestionnaires des salles doivent être respectées.

ARTICLE 19 – OBJETS PERSONNELS

Les adhérents sont invités à conserver leurs objets de valeur avec eux et à ne pas laisser sans surveillance téléphone, portefeuille, sac ou effets personnels.

Semilla Latina ne peut garantir la surveillance individuelle des effets personnels déposés dans les salles ou vestiaires.

ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors de l’adhésion sont utilisées pour la gestion administrative de l’association, l’organisation des cours et la communication des informations relatives aux activités de Semilla Latina.

Les adhérents peuvent contacter l’association pour exercer leurs droits concernant leurs données personnelles.

Les coordonnées des adhérents ne doivent pas être utilisées par d’autres membres à des fins commerciales, politiques ou personnelles sans leur accord.

ARTICLE 21 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’adhésion à Semilla Latina implique l’acceptation du présent règlement intérieur.

Chaque adhérent reconnaît notamment avoir pris connaissance :

✓ du caractère annuel de son inscription ;
✓ des modalités de paiement et de non-remboursement ;
✓ du fait qu’un paiement fractionné constitue une facilité de paiement et non un abonnement mensuel ;
✓ des règles relatives au respect des autres adhérents ;
✓ au respect des cavalières et cavaliers ;
✓ au consentement dans la pratique de la danse ;
✓ au respect des professeurs et bénévoles ;
✓ au comportement pendant les cours et événements ;
✓ aux règles de sécurité ;
✓ aux procédures disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’association.

ENGAGEMENT DE L’ADHÉRENT

Je soussigné(e),

Nom : ………………………………………………………………….

Prénom : ………………………………………………………………

reconnais avoir pris connaissance du présent règlement intérieur de l’association Semilla Latina et m’engage à le respecter pendant l’ensemble des cours, stages, soirées, événements et activités auxquels je participe dans le cadre de l’association.

Je reconnais notamment que mon inscription est effectuée pour l’ensemble de la saison et que le paiement en plusieurs fois, lorsqu’il est proposé, constitue uniquement une facilité de paiement du montant annuel.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions de remboursement précisées à l’article 3.

Je comprends également que tout comportement irrespectueux, déplacé, insistant, intimidant ou agressif envers un autre adhérent, une cavalière, un cavalier, un professeur, un bénévole ou un responsable de l’association peut entraîner une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de Semilla Latina, dans le respect de la procédure applicable.

Fait à : ………………………………………………………………..

Le : ………. / ………. / 20……….

Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :

Signature :